🛍️ Conditions Générales de Vente – Œil-de-Nuit

En vigueur au 15/05/2025

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://www.oeil-de-nuit.fr/contact exploité par Œil-de-Nuit, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 933 620 221 00012, dont le siège est situé à LUBERSAC.

En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales : bougies 100% naturelles et décorations en ciment, faits main en petites séries.
Chaque produit est décrit de manière précise (composition, dimensions, photo non contractuelle).
Des variations peuvent exister d’un article à l’autre, ce qui fait partie du caractère artisanal.

3. Commandes

Le client peut passer commande sur le site après avoir accepté les CGV. La commande est considérée comme ferme une fois le paiement validé.

Œil-de-Nuit se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Œil-de-Nuit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées (ex : Stripe, PayPal, CB…).
La commande est traitée uniquement après réception du paiement.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (ou autre si précisé).
Les délais indicatifs sont de 3 à 7 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Œil-de-Nuit ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

Frais de livraison :

  • Envoi via [La Poste / Mondial Relay / Colissimo…] selon le choix du client

  • Grille tarifaire indiquée à la commande

7. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour cela, il doit envoyer un e-mail à contact@oeil-de-nuit.fr avec sa demande et renvoyer le produit non utilisé et dans son emballage d’origine à ses frais.

❗ Exceptions : Ce droit ne s’applique pas pour :

  • Des produits personnalisés ou réalisés sur mesure

  • Des bougies déjà utilisées ou descellées pour des raisons d’hygiène

8. Retour et remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).
En cas de défaut, le client doit contacter Œil-de-Nuit au plus vite avec une description et des photos.

10. Responsabilité

Œil-de-Nuit ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (ex. grève, catastrophe naturelle) ou de faute imputable au client (adresse erronée, non-réception du colis…).

11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et ne sont jamais vendues.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, visuels, créations, logo) sont la propriété exclusive de Œil-de-Nuit. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

13. Litiges

Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

14. Coordonnées de contact

Pour toute question ou réclamation, le client peut écrire à :
📧 contact@oeil-de-nuit.fr
📬 528 Route de Limoges, 19210 Lubersac, FRANCE